J.O. 223 du 26 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0601934A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 2006, M. Gérard, Simon, Daniel Douaire, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2006.